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Conditions de vente

Conditions de vente


La société Gadgets srl utilise le site www.gadgets.it pour publiciser les produits qu’elle distribue et personnalise.

Les présentes conditions générales constituent une partie intégrante du contrat de vente à distance passé entre Gadgets srl (dénommée ci-après « vendeur ») et l'acquéreur (dénommé ci-après « Client »).

Avec la demande de confirmation de commande, le Client accepte toutes les conditions contractuelles proposées et indiquées ci-dessous. En l’absence d’acceptation des Conditions Générales, il ne sera pas possible de conclure la commande.

En acceptant les Conditions Générales et, donc, avec l’émission de la confirmation de commande, l'acquéreur accepte que toutes les communications soient expédiées et reçues par courrier électronique.
Gadgets srl se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans aucun préavis. Les modifications ne seront pas applicables aux confirmations de commande demandées avant la publication de celles-ci.

Pour toute réclamation, rétractation et information supplémentaire concernant les Conditions Générales, le Client pourra contacter

Gadgets srl
Via Aurelia 34B
18015 – Riva ligure IM
N° de téléphone 0039 0184 48 57 87 Fax 0039 0184 48 69 71

La demande du formulaire de commande envoyé en ligne par le biais du panier ou directement via e-mail constitue une simple proposition contractuelle. La conclusion du contrat demeure subordonnée à l'acceptation du destinataire Gadgets srl, qui vérifie la disponibilité de la marchandise et la faisabilité de la personnalisation.

OBJET DU CONTRAT
Le contrat a pour objet l’achat et la vente d’objets promotionnels neutres ou personnalisés que Gadgets srl met en vente, en utilisant le système de vente à distance via Internet, à travers le site www.gadgets.it

PRIX ET FACTURATION
Tous les prix, y compris ceux indiqués dans les conditions de vente, sont HT et toutes les factures seront émises en euros.

PAIEMENTS
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Virement bancaire au moment de la commande

LIVRAISON, FRAIS DE LIVRAISON ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les frais de livraison vers des pays autres que l’Italie seront établis au moment du devis. Pour les livraisons vers la Suisse seront appliqués les droits de douane, qui demeurent entièrement à la charge du Client.

La marchandise voyage aux risques et périls du client. Le vendeur expédiera la marchandise vers un seul lieu.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard, omission ou problème de livraison imputables à des cas fortuits ou de force majeure ou dus à des grèves, manifestations de grève imprévues ou autres évènements indépendants de la volonté de Gadgets srl.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient de 12 à 20 jours ouvrables, en fonction de l’article, de la quantité de marchandise commandée et/ou de la disponibilité en stock des articles demandés et seront confirmés par écrit à l’acquéreur au moment de l’émission de la confirmation de commande.
L’acquéreur peut cependant vérifier les délais susdits avant d’envoyer la demande de confirmation de commande, en nous contactant par e-mail à l’adresse info@gadgets.fr ou par téléphone.
Des délais de livraison plus brefs peuvent être convenus avec Gadgets srl, après acceptation de celle-ci.

Les délais de livraison prennent effet à compter du lendemain de la conclusion de la commande et, dans tous les cas, pas avant le retour des épreuves graphiques approuvées. En tout cas, les produits seront livrés sous trente jours ouvrables maximum, à compter de la date d’approbation de l’épreuve. Des délais plus importants pourront être nécessaires dans le cas de réalisations de produits spécifiques (articles entièrement personnalisés) ou non disponibles en stock au moment de la commande. Dans ces cas, les délais de livraison seront communiqués au Client par Gadgets srl pour l’acceptation de ceux-ci.

Les éventuels retards de confirmation de l’épreuve graphique, d’envoi des fichiers nécessaires à la personnalisation ou de paiement comporteront un report de la livraison.

Aucune livraison impérative ne sera acceptée, sauf si cela est expressément convenu avec Gadgets srl.
Sauf instructions contraires, Gadgets srl aura la faculté d’effectuer des livraisons partielles, restant entendu que les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois. Gadgets srl est dégagée de toute responsabilité vis-à-vis de l’acquéreur en cas d’absence de livraison ou de retard de celle-ci, même partielle, dus à des causes de force majeure ou cas fortuit.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les confirmations de commande sont émises par Gadgets srl en fonction des données envoyées par le Client. À la réception de la confirmation de commande, le Client devra vérifier l'exactitude des données fiscales, de la couleur des articles et des couleurs d’impression souhaitées, des quantités et de l’éventuelle adresse de livraison différente, communiquant sans délai les éventuelles erreurs au fournisseur.

CONCLUSION DE LA COMMANDE
La commande est conclue au moment de la réception de la copie du reçu du virement bancaire, à envoyer par courrier électronique ou télécopie. Les commandes s’entendent conclues sur le territoire italien.

ÉPREUVE GRAPHIQUE
Les articles personnalisés seront réalisés en fonction des indications fournies par le Client. Gadgets srl n’est aucunement responsable de ce qui concerne la propriété des images et des contenus du matériel fourni par le Client.
Gadgets srl enverra via fax ou e-mail, les épreuves graphiques relatives aux articles à personnaliser en fonction des indications fournies par le Client ; Gadgets srl ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de copie, transcription ou reconstruction de logos car le Client - en acceptant les épreuves reçues - donne son accord à la production.
Gadgets srl protège la confidentialité des graphismes réalisés et envoyés par le Client, limitant l’utilisation de ceux-ci aux seules fins demandées par le Client.
Pour les graphismes couverts par le droit d’auteur, le Client déclare sous sa responsabilité être autorisé à les utiliser, ayant demandé et reçu l’autorisation à ceci par le propriétaire légitime des droits. Par conséquent, le Client dégage Gadgets srl de toute responsabilité au cas où le propriétaire du droit contesterait à celle-ci la violation du droit d’auteur et s’engage à relever Gadgets srl indemne de toute éventuelle revendication.
De plus, le Client garantit que les graphismes transmis à Gadgets srl ne violent pas d’autres droits de tiers.

DROIT DE RÉTRACTATION
Aux termes et en exécution de l’art. 5 alinéa 3 du D.Lgs. 185/99, le droit de rétractation n'est pas applicable aux articles personnalisés. Par conséquent, les dispositions ci-dessous sont applicables seulement à l'achat d’articles neutres non personnalisés.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement par les consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle ; il ne peut donc pas être exercé par les sociétés ou par les sujets ayant fait leurs achats pour le compte d’une société, en utilisant un numéro de TVA.

Le Client a le droit de se rétracter, sans aucune pénalité et sans qu’il ne doive en indiquer la raison, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du produit. Ce droit peut être exercé en envoyant une déclaration émise à cet effet au siège de la société Gadgets srl, situé Via Aurelia 34B 18015 Riva Ligure par lettre recommandée avec accusé de réception ou même par télégramme ou télécopie à envoyer aussi dans le délai de 14 jours susdit et suivis d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.

La condition fondamentale pour l’exercice du droit de rétractation est la substantielle intégrité de l’article à retourner. Par conséquent, le droit de rétractation ne pourra pas être valablement exercé au cas où le Client n’aurait pas adopté des mesures appropriées en vue d’assurer que le produit puisse être retourné dans les mêmes conditions que lorsqu’il a été reçu (emballage d’origine compris)

Les paiements effectués par le Client seront remboursés par le vendeur dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle celui-ci recevra les articles, ou tant que le consommateur n’aura pas prouvé qu’il les a réexpédiés.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux articles neutres.
Aux termes et en exécution de l’art. 5 alinéa 3 du D.Lgs. 185/99, le droit de rétractation n'est pas applicable aux articles personnalisés.

TRIBUNAL COMPÉTENT
Les litiges civils concernant l’application, l’interprétation et l'exécution des contrats d’achat et de vente à distance via Internet, à travers le site « www.gadgets.it » sont soumis à la compétence territoriale exclusive du tribunal d’Imperia.